Qu’est-ce que le sexisme ?

D’après le dictionnaire, le sexisme est une discrimination fondée sur le sexe, ou, par extension, sur le genre d’une personne. Le sexisme est lié aux préjugés et au concept de stéréotype et de rôle de genre, pouvant comprendre la croyance qu’un sexe ou qu’un genre serait intrinsèquement supérieur à l’autre.

 

Le sexisme, quand il est exercé au travail, est répréhensible. Mais cela ne date pas de très longtemps…

 

Dans le code du travail :

Le sexisme est en effet présent dans le code du travail sous l’appellation « agissement sexiste ». Ces agissements sont interdits par la loi du 17 d’août 2015, qui a été elle-même renforcée par la loi du 8 août 2016. Ainsi, dans l’article L114-2-1 du code du travail, on peut lire :

« Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant hostile, dégradant, humiliant ou offensant. »

 

Il y a donc trois éléments fondamentaux qui composent un acte de sexiste :

1. Il doit y avoir des agissements (comportement, acte, écrit) subis par une personne, des faits non désirés.
2. Il faut qu’il y ait atteinte à la dignité de la personne, la création d’un environnement hostile.
3. Il faut un lien direct entre les agissements subis et le sexe de la personne (elle subit ça parce qu’elle est une femme).

Ces éléments établis, il y a ensuite deux types de sanction possibles :

1. Sanctions disciplinaires : l’auteur des agissements sexistes reçoit un avertissement, un blâme ou même un licenciement de son employeur
2. Sanctions juridiques : si rien est fait, ou si l’auteur est l’employeur lui-même, il est possible de saisir le juge des prud’hommes pour obtenir réparation du préjudice subi : soit sous la violation du code du travail ; soit au titre du non-respect de l’obligation par l’employeur de créer un environnement sûr et n’atteignant pas la santé de ses employés.

Dans le code pénal :

Au titre de l’article 225-1 du code pénal, une sanction peut être établie au titre de la discrimination fondée sur le sexe. L’auteur risque trois ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende dans le cas où ce dernier refuse l’embauche, sanctionne ou licencie quelqu’un en raison de son sexe.

 

Mais le code du travail et le code pénal présentent le même problème.

C’est en effet à la personne victime d’agissement sexiste d’apporter la preuve de ces agissements. Ce qui complique tout de suite les choses, car celle-ci aura besoin de preuves matérielles, de témoins, et d’établir le lien entre le préjudice subit à sa condition de femme.

 

Sources

Toutes ces informations sont tirées kit pour agir contre le sexisme du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Vous y trouverez toutes les informations à savoir et des guides pour employeur et employée.

 

Pour aller plus loin

Pour inciter les entreprises à promouvoir l’égalité professionnelle, et ainsi créer un environnement de travail protégé pour les femmes, le gouvernement a, entre autres, mis en place le label Égalité professionnelle qui récompense l’exemplarité des pratiques d’organismes privés ou publics en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Plus d’informations sur le site du gouvernement.