• LES VIOLENCES SEXUELLES ET LE VIOL

    SOMMAIRE

    ▶️ Les violences sexuelles d'après la loi (définition et sanctions)

    ▶️ Les violences dans le monde

    ▶️ Le harcèlement de rue

    ▶️ Sources

    Dernière mise à jour de la page : 20-01-2023 (rédaction en cours)

  • QUELQUES DEFINITIONS

    Aujourd’hui encore, juste parce qu’on naît femme, on risque notre vie ...

    LE VIOL

    Définition : 

    « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. » (Code pénal, Article 222-23).

     

    La pénétration peut être buccale, vaginale ou anale commise par le sexe, le doigt ou un objet. La violence peut-être de toute nature. Il y a contrainte lorsque l’agresseur use de pressions physiques ou morales. Il y a menace lorsque l’agresseur annonce des représailles ou de la violence physique en cas de refus de la victime. Il y a surprise lorsque l’agresseur a recours à un stratagème pour piéger la victime ou lorsque la victime était inconsciente ou en état d’alcoolémie.

     

    Sanctions : 

    Jusqu’à 15 ans de prison, 20 ans en cas de circonstances aggravantes, 30 ans si l’acte a entraîné la mort de la victime.

     

    L'AGRESSION SEXUELLE

    Définition : 

    L'agression sexuelle : « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. » (Article 222-22 du code pénal).

     

    5 zones sont concernées : les fesses, le sexe, les seins, la bouche et entre les cuisses. Ex : Main aux fesses, embrasser de force, contact entre les cuisses…

     

    Sanctions : 

    Jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.

     

    LE HARCELEMENT SEXUEL

    Définition : 

    1. « Des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » (Code pénal, Code du travail, Loi de 1983).

     

    2. « Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers » (Code pénal, Code du travail, Loi de 1983).

     

    3. Propos ou comportement à caractère sexuel, une seule fois ou répétés qui créent un environnement dégradant sans viser quelqu’un en particulier ou qui porte atteinte à la dignité. (Jurisprudence). « Le harcèlement sexuel peut consister en un harcèlement environnementale ou d’ambiance, où sans être directement visée, la victime subit des provocations et blagues obscènes et vulgaires qui lui deviennent insupportable ».

  • PARLONS DES VIOLENCES DANS LE MONDE

    Aujourd’hui encore, juste parce qu’on naît femme, on risque notre vie ...

    D'après l'Unicef :

    12 millions de jeunes filles de moins de 18 ans sont mariées chaque année sans leur consentement

    4 millions de filles sont exposées au risque de subir des mutilations génitales féminines. Dans 7 pays, cette pratique n’est toujours pas interdite ...

     

    Ces pratiques sont des violations des droits humains, mais sont encore bel et bien pratiquées, y compris dans les pays où elles sont interdites

  •  

    en cours de construction

    PARLONS DU HARCELEMENT DE RUE

    car les agressions que subissent les femmes dans les lieux publics sont majoritairement à caractère sexuel.

     

    Commençons par deux définitions :

    - le harcèlement est un délit passible de 2 ans de prison et de 60 000€ d'amendes,

    - l'outrage sexiste consiste à imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste, qui porte atteinte à sa dignité ou l'expose à une situation pénible. L'outrage est une infraction qui peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Si vous êtes victime d'outrage sexiste, vous pouvez alerter la police et la gendarmerie et porter plainte contre l'auteur.e.

     

    Quelques chiffres :

    -

    - 81% des situations de harcèlement se sont améliorées grâce à l'intervention d'un témoin.

     

    Que peuvent faire les témoins ?

    On ne sait pas quoi faire, on a peur de mal faire ou que l'agresseur se retourne contre soi.

    Alors on peut mettre en place la méthode des 5D soutenue par la Fondation des Femmes.

    - DISTRAIRE : intervenir sans en avoir l'air

    - DELEGUER : demander de l'aide à un responsable

    - DOCUMENTER : regrouper des preuves

    - DIRIGER : intervenir en donnant un ordre clair, ferme et sans discussion

    - DIALOGUER : déculpabiliser et soutenir la victime par le dialogue

  • Pour aller plus loin :

    Tous Les Articles
    ×